Mentions Légales

Piggment — Plateforme de gestion pour tatoueurs

Dernière mise à jour : 24 mars 2026

1. Éditeur du site

Le site https://piggment.com (ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom / Raison sociale : Brique Jaune
• Statut : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
• SIRET : 52026506700030
• Adresse : 145, rue Noisy le sec CS 20008 93260 Les Lilas Cedex
• Email : contact@piggment.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
• Directeur de la publication : Jérôme Dumas

2. Hébergement

Le Site et les données de la Plateforme sont hébergés par :

• Hébergeur : Scalingo
• Raison sociale : SCALINGO SAS
• SIREN : 808 665 483
• Adresse : 13 rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg, France
• Site web : https://scalingo.com

Les données sont hébergées au sein de l’Union Européenne (France/UE).

3. Activité

Piggment est une plateforme en ligne de type SaaS (Software as a Service) proposant des outils de gestion à destination des tatoueurs professionnels et studios de tatouage : gestion de clientèle (CRM), gestion de projets, devis et facturation, paiements en ligne, formulaires de consentement, messagerie et portail client.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, marque « Piggment », icônes, logiciels, base de données, design et structure) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Jérôme Dumas — Brique Jaune (entrepreneur individuel)
• Email : contact@piggment.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de son fonctionnement, la Plateforme collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :

Pour les Artistes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données professionnelles : nom du shop, adresse, numéro SIRET, numéro de TVA, logo.
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, horodatages.
• Données Google Agenda (si la synchronisation est activée) : événements de calendrier (titre, dates, horaires, description, lieu, participants).

Pour les Clients :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives aux projets : images de référence, propositions de design, annotations.
• Données de signature : signature manuscrite numérique, adresse IP au moment de la signature, horodatage.
• Données de messagerie : messages échangés avec l’Artiste.
• Données de paiement : les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées par la Plateforme.

5.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs.
• Fourniture des Services de la Plateforme (gestion de projets, devis, paiements, consentement, messagerie).
• Envoi de notifications et emails transactionnels (22 types d’emails automatiques liés au fonctionnement du service).
• Synchronisation bidirectionnelle des rendez-vous avec Google Agenda, lorsque l’Artiste a activé cette intégration.
• Amélioration de la Plateforme et statistiques d’utilisation anonymisées.
• Respect des obligations légales (facturation, archivage).

5.4 Bases légales du traitement

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour la fourniture des Services.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : pour la facturation et l’archivage.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : pour l’amélioration des Services et la sécurité de la Plateforme.

5.5 Durée de conservation

• Données de compte Artiste : conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis 30 jours après résiliation (sauf obligation légale de conservation plus longue).
• Données des Clients : conservées pendant la durée de la relation entre l’Artiste et son Client via la Plateforme, et supprimées dans les mêmes conditions que le compte Artiste associé.
• Données de facturation : conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.
• Formulaires de consentement signés : conservés pendant une durée minimale de 5 ans à compter de la signature, conformément aux règles de prescription civile.
• Logs de connexion : conservés pendant 12 mois.

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles :

• À l’Éditeur, dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.
• Aux Artistes, pour les données de leurs propres Clients uniquement.
• À Stripe (prestataire de paiement), pour le traitement des transactions financières.
• À Google LLC (Google Agenda), uniquement lorsque l’Artiste a activé la synchronisation de son calendrier, et limité aux données d’événements nécessaires à cette synchronisation.
• À l’hébergeur, pour le stockage technique des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou communiquée à des tiers à des fins commerciales.

5.7 Transferts de données hors UE

Les données sont hébergées en France / Union Européenne. En cas de recours à des sous-traitants situés hors de l’UE (notamment Stripe, Inc. et Google LLC, basés aux États-Unis), les transferts de données sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, par le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, ou par toute autre garantie appropriée au sens du RGPD.

5.8 Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@piggment.com.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

5.9 Données utilisateur Google (Google Agenda)

Lorsqu’un Artiste choisit d’activer la synchronisation avec Google Agenda, la Plateforme accède à certaines données de son compte Google via l’API Google Calendar, dans le strict respect de la Politique relative aux données utilisateur des services API Google.

Données Google collectées :

• Liste des agendas de l’Artiste (noms et identifiants).
• Événements de calendrier : titre, dates et horaires de début et de fin, description, lieu, statut (confirmé, annulé), participants.

Utilisation des données Google :

• Afficher les rendez-vous Google Agenda de l’Artiste dans le calendrier de la Plateforme.
• Créer, modifier et supprimer des événements dans Google Agenda lorsque l’Artiste crée, modifie ou supprime un rendez-vous sur la Plateforme (synchronisation bidirectionnelle).
• Éviter les conflits de planification en affichant les disponibilités de l’Artiste.

Les données Google sont utilisées exclusivement pour fournir la fonctionnalité de synchronisation de calendrier. Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, de profilage, de revente ou de communication marketing.

Partage des données Google :

Les données issues de Google Agenda ne sont partagées avec aucun tiers. Elles sont uniquement traitées par la Plateforme pour assurer la synchronisation et sont stockées de manière sécurisée sur nos serveurs hébergés en Union Européenne.

Conservation et suppression des données Google :

• Les données d’événements Google sont conservées tant que la synchronisation est active.
• L’Artiste peut désactiver la synchronisation Google Agenda à tout moment depuis les paramètres de son compte. La désactivation entraîne la suppression des données Google stockées sur la Plateforme dans un délai de 24 heures.
• L’Artiste peut également révoquer l’accès de Piggment à son compte Google directement depuis les paramètres de sécurité de son compte Google.

Consentement :

La connexion à Google Agenda est entièrement optionnelle. L’Artiste donne son consentement explicite lors de l’activation de la synchronisation via le flux d’autorisation OAuth 2.0 de Google. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

6. Cookies

6.1 Cookies essentiels

La Plateforme utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Cookies de session et d’authentification (maintien de la connexion).
• Cookies de préférences (langue, thème d’affichage).

Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

6.2 Cookies analytiques

Si des cookies analytiques sont utilisés (mesure d’audience, statistiques), le consentement de l’Utilisateur est recueilli préalablement via un bandeau d’information conforme aux recommandations de la CNIL. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

7. Prestataire de paiement

Les paiements en ligne effectués via la Plateforme sont traités par :

• Stripe, Inc.
• Adresse : 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA
• Site : https://stripe.com

Stripe est certifié PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard). Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de la Plateforme.

L’Artiste utilisant les fonctionnalités de paiement de la Plateforme est soumis aux Conditions de Service Stripe Connect, qu’il accepte lors de la configuration de son compte Stripe.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de données personnelles ou leur disponibilité.

9. Crédits

• Conception et développement : Jérôme Dumas
• Design : Jérôme Dumas

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’Éditeur :

• Email : contact@piggment.com
• Formulaire de contact : https://piggment.com

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.